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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de mise en oeuvre de la réduction du temps de travail dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Dans le même temps doit être mise en place l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA) et la réforme de la tarification de ces établissements. La précipitation dans laquelle ces réformes doivent être mises en oeuvre conduit à de grandes difficultés dans l'organisation de ces établissements, avec la crainte de conséquences sur la qualité des services aux malades et des conditions de travail rendues particulièrement difficiles pour les personnels. En outre, cette situation engendre également des difficultés pour la fixation, par les conseils généraux, des barèmes de la dépendance, qui doivent prendre en compte 30 % des frais de postes créés dans le budget des soins, ce qui les conduira à annoncer un barème provisoire aux établissements et aux familles. Face à ces difficultés, il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour que les familles, la qualité des soins et les personnels ne pâtissent pas de cette situation.
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