FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72464  de  M.   Abrioux Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Seine-Saint-Denis ) QE
Ministère interrogé :  justice
Ministère attributaire :  justice
Question publiée au JO le :  04/02/2002  page :  537
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ordre public
Tête d'analyse :  maintien
Analyse :  agressions contre des élus. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Abrioux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'agression dont a été victime très récemment le maire de Sevran en Seine-Saint-Denis. Alors que cet élu se rendait dans un quartier pour constater une affaire de racket, celui-ci a été pris à partie par une bande de jeunes avant d'être violemment projeté à terre. Il s'agit d'un acte grave. Les maires sont certes des citoyens identiques aux autres mais ils représentent symboliquement la République et ses valeurs. En s'en prenant physiquement à un élu du peuple, c'est à nos institutions que ces délinquants s'attaquent. Il convient de donner un coup d'arrêt à cette dérive en appliquant des sanctions pénales d'une grande fermeté. Il lui demande de bien vouloir agir en ce sens.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N