FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72470  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  04/02/2002  page :  508
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :  économie et finances : INSEE
Analyse :  intitulé du ministère
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à M. le Premier ministre pourquoi il n'a pas cru utile de proposer à M. le Président de la République de donner aux secrétaires d'Etat à la défense chargés des anciens combattants qui se sont succédé dans son gouvernement le titre de secrétaires d'Etat à la défense chargés des anciens combattants et des réserves, puisqu'ils ont dans leurs attributions les réserves et que ces dernières jouent un rôle important au sein des forces armées du pays. Il lui demande également s'il ne lui paraît pas opportun de procéder maintenant à l'attribution de ce nouveau titre afin de marquer de cette façon l'attention que porte la France à ses réserves.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N