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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Mattei attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'article R. 145-15-9 du décret n° 2000-570 du 23 juin 2000, fixant les conditions de prescription et de réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne et de son identification par empreintes génétiques à des fins médicales et modifiant le code de la santé publique. Cet article définit les conditions pour obtenir l'agrément de prescription et de réalisation des tests génétiques en omettant de mentionner les généticiens. Les médecins issus de cette spécialité, quelle que soit leur orientation, vont prescrire et/ou réaliser des examens génétiques. Il est donc important que figure dans la liste des personnes pouvant prescrire et réaliser des examens génétiques, la qualification de généticien ou de médecin issus du DES 48. Dès lors, il lui demande si une modification de ce décret peut être envisagée afin de réparer un oubli préjudiciable.
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