| Question N° :
72504
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de
M.
Malavieille Patrick
(
Communiste
- Gard
) |
QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
04/02/2002
page :
526
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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enseignement supérieur
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Tête d'analyse :
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professions de santé
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Analyse :
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infirmiers. instituts de formation. cadres. revendications
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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Malavieille attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des cadres de santé et des infirmières enseignantes au sujet de l'application de la réduction du temps de travail. Les personnels des IFSI et IFCS considèrent que les congés pédagogiques liés à leur métier de formateur n'ont pas à être intégrés dans les négociations sur la RTT. Il lui demande quelles dispositions elle envisage pour le maintien de ces congés pédagogiques compensatoires.
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Texte de la REPONSE :
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