FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72535  de  M.   Bardet Jean ( Rassemblement pour la République - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  04/02/2002  page :  541
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  infirmiers
Analyse :  centres de soins infirmiers. durée du travail. réduction. application
Texte de la QUESTION : M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le grave problème lié à la mise en place des 35 heures, concernant le personnel infirmier diplômé. En effet, dans certains établissements, en particulier dans les maisons de retraites médicalisées, on assiste à une désertion du personnel infirmier qui préfère intégrer certaines structures offrant la possibilité d'exercer durant des journées de 12 heures et ainsi d'assurer les 35 heures hebdomadaires en trois jours dans la semaine. Cette disposition n'est pas autorisée dans ce type d'établissement régi par la convention de 1951. Ils font donc appel à des entreprises d'intérim qui autorisent les journées de 12 heures, mais avec regret, car le travail et le contact avec les pensionnaires sont différents. Il lui demande donc ce qu'il pense faire pour cesser ce marchandage intolérable face à un potentiel infirmier notoirement insuffisant en regard des besoins et mettre toutes les structures sur un pied d'égalité.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Ile-de-France N