|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur l'inquiétude grandissante des coopératives maritimes face au projet d'application de la TVA sur leurs achats de gazole. Elle lui rappelle que la mise en oeuvre d'un tel projet sur le carburant, actuellement acheté et vendu hors taxes par ces coopératives, aurait pour l'ensemble des professionnels de la pêche de très lourdes répercussions financières. Elle lui indique que, selon une étude d'impact réalisée par les coopératives elles-mêmes, elles seraient, compte tenu du volume de fourniture de ce gazole professionnel, dans l'obligation d'engager des avances de trésorerie de l'ordre de plusieurs centaines de milliers d'euros, remboursables à soixante jours par l'Etat, les conduisant à avoir recours à l'emprunt pour financer ces opérations. Il en découlerait des répercussions directes et significatives sur le prix du litre acquitté par les marins. Elle lui demande par conséquent de lui communiquer les intentions du Gouvernement sur ce point afin d'apporter les éclaircissements et, elle l'espère, les apaisements nécessaires à cette profession si souvent touchée et fragilisée.
|