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Texte de la QUESTION :
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M. Léon Vachet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la nécessité de réexaminer les pouvoirs des gardes champêtres, véritable police municipale rurale. La loi relative à la sécurité quotidienne leur permet dorénavant de constater certaines infractions du code rural. Il lui demande s'il ne semble pas souhaitable d'élargir leurs compétences.
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