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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés auxquelles sont confrontées de nombreuses familles de rapatriés. Une grande partie d'entre elles ont dû quitter leur pays précitamment, en abandonnant tous leurs biens et se sont retrouvées en France, sans ressources, sans amis, déracinées. Ce fut ainsi le cas de milliers de personnes qui ont fui l'Algérie au moment de l'indépendance et ont eu le sentiment, une fois arrivées dans l'hexagone, de ne pas être reconnues et d'être considérées comme des laissés pour compte. Aujourd'hui, les problèmes que rencontrent les rapatriés sont toujours d'actualité. De nombreux dossiers, tels que celui de l'indemnisation des spoliations dont ils ont été les victimes, ne sont pas encore résolus. Par ailleurs, ils souffrent toujours autant d'un manque de reconnaissances et sont trop souvent confrontés à de graves difficultés économiques et sociales. Le précédent gouvernement avait élaboré un vaste programme destiné à répondre à leurs attentes et à les aider à trouver leur place dans la société. Des mesures avaient été ainsi mises en place afin d'aider les harkis : la loi du 11 juin 1994 a reconnu officiellement la dette de la nation à leur égard et, entre 1995 et 1997, 2,3 milliards ont été dégagés pour faciliter leur accession à la propriété, améliorer leur habitat, leur attribuer un revenu minimum et les aider à sortir du chômage et de l'exclusion. Il est important de continuer dans cette voie. C'est pourquoi, le Gouvernement doit écouter avec une grande attention les revendications de l'ensemble des rapatriés. Les rapatriés souhaitent, en premier lieu, que soit mis en place un vaste programme interministériel d'information destiné à réhabiliter leur image auprès de l'opinion publique et à sensibiliser la population sur les difficultés qu'ils rencontrent. Ils attendent également une réponse claire sur le problème de l'indemnisation des spoliations dont ils ont été victimes. Ils souhaiteraient, en outre, connaître précisément le système de calcul du montant du solde de la dette à honorer pour pertes matérielles. Près de 500 000 personnes sont concernées par ce délicat problème. Leur dernière revendication porte sur la revalorisation de leurs retraites, et plus particulièrement, sur le problème de la forclusion qui porte préjudice à plus de 2 000 rapatriés. En effet, dans l'attente d'un décret de relevé de forclusion, des fonds destinés à la liquidation de très nombreuses retraites complémentaires sont gelés dans une compagnie d'assurances depuis bientôt six ans. D'importantes mesures avaient été mises en place afin de trouver une solution à des problèmes souvent très complexes. Mais de nombreux points d'achoppement demeurent et l'effort doit être poursuivi. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre en considération les attentes des rapatriés et de lui indiquer quelles dispositions elle compte prendre afin de résoudre leurs difficultés. En outre, il souhaiterait savoir s'il est possible de réunir, sous l'autorité du Premier ministre, un groupe de réflexions, chargé d'étudier leurs doléances et de trouver des réponses adaptées à leurs problèmes.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du Gouvernement sur les diverses préoccupations des Français rapatriés d'Afrique du Nord et les Français d'outre-mer. Tout d'abord, il lui est précisé que l'action de communication que le Gouvernement entend engager sur le rôle de la France outre-mer passera notamment par la création du mémorial à Marseille dont l'implantation nécessite de nouvelles études en raison de l'inadaptation du site jusqu'ici retenu. Par ailleurs, le chiffrage des pertes des rapatriés, en raison de la dépossession de leurs biens en outre-mer, a été établi par l'ADBIR (établissement public prédécesseur de l'ANIFOM) et se monte à 24 milliards de francs en 1962. L'effort de l'Etat en ce domaine s'élève à 60 milliards de francs, chiffre qui ne comprend pas l'aide à la réinstallation et les secours sociaux. Les divergences entre les associations de rapatriés et les services de l'Etat portent essentiellement sur le mode d'indexation retenu. Le coefficient d'actualisation adopté par le législateur est l'évolution des tranches de l'impôt sur le revenu alors que les associations se réfèrent à l'indice INSEE du coût de la vie. A la suite d'un bilan relatif à la mise en oeuvre de la loi du 11 juin 1994, le Gouvernement a décidé d'engager un effort nouveau en faveur de cette communauté, en vue d'améliorer les moyens d'existence des harkis et d'assurer un emploi à leurs enfants. C'est ainsi que pour les anciens supplétifs il a été décidé : le versement sous condition de revenus aux anciens supplétifs âgés d'au moins soixante ans, d'une rente viagère de 9 000 francs par an pour leur permettre de disposer de ressources suffisantes et marquer la reconnaissance de la France pour les sacrifices qu'ils ont consentis ; la prolongation jusqu'au 31 décembre 2000 de la possibilité de bénéficier de l'aide à l'acquisition de la résidence principale, de l'aide à son amélioration, du secours exceptionnel au désendettement immobilier. Il convient également de rappeler que les anciens supplétifs sont protégés contre les actions de leurs créanciers par la suspension provisoire des poursuites définie à l'article 101 de la loi de finances n° 97-1269 du 30 décembre 1997. Pour les enfants d'anciens supplétifs, l'emploi est primordial et l'insertion dans le travail est l'objectif assigné aux préfets pour 1999 et 2000, ce qui devrait contribuer à ramener le taux de chômage au plus près de la moyenne nationale. Consignes leur ont été données d'insérer 3 000 personnes par an. Les mesures détaillées ci-dessous ont permis de réaliser 4 141 insertions en 1998 et 4 392 en 1999, soit une augmentation de plus de 75 % par rapport aux années antérieures. Outre les mesures déjà existantes, prorogées jusqu'au 31 décembre 2000, sont développées : des cellules pour l'emploi qui assureront le suivi individualisé des demandeurs d'emploi (bilan de compétence, formation, embauche et adaptation au poste de travail). Installées en 1998 sur une dizaine de départements, notamment en région Provence-Alpes-Côte d'Azur, elles seront étendues à 25 départements en 1999 et atteindront 30 en l'an 2000 ; un pilotage national du dispositif en faveur de l'emploi dans le cadre de la convention partenariale Etat-ANPE du 24 juin 1998, en complément des 84 appelés du contingent déjà chargés de l'emploi dans 45 départements et placés auprès des préfets ; une aide à la mobilité d'un maximum de 30 000 francs ; une convention-emploi portée à 70 000 francs ; la création par l'Office national des forêts d'une brigade de protection de la forêt méditerranéenne permettant d'embaucher 100 jeunes, enfants d'anciens supplétifs. Enfin l'emploi de la communauté rapatriée d'origine nord-africaine devrait être pris en compte dans les contrats de plan Etats-Régions. L'ensemble de ces mesures représente un effort pluriannuel de plus de 2 milliards de francs. En ce qui concerne le relevé de la forclusion opposable à certains rapatriés pour la liquidation de retraites complémentaires gérées par Groupama, il a été effectué par avenant apporté à la convention liant cet organisme et l'Etat et a repoussé la date limite de dépôt des dossiers du 30 juin 1991 au 31 décembre 1998. Par ailleurs, a été créé un comité national de suivi du plan d'action en faveur des anciens membres des formations supplétives et assimilés ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles ayant pour mission d'évaluer les résultats des mesures gouvernementales. Ce comité est composé d'une personnalité qualifiée (le président) et de 24 représentants des anciens membres des formations supplétives et assimilées ou victimes de la captivité en Algérie et de leurs familles.
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