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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la lenteur de l'instruction judiciaire relative à la contamination de la maladie de Creutzfeldt-Jakob d'enfants lors de leurs traitements par l'hormone de croissance extractive. Pour avoir reçu dans les années 80 des injections destinées à favoriser leur croissance, des jeunes meurent chaque année de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, dans des conditions atroces et des souffrances indescriptibles. L'instruction judiciaire de ce drame, suivie au tribunal de grande instance de Paris, dure maintenant depuis dix ans. Lourde et coûteuse, elle est très éprouvante pour les familles. De plus, la promulgation de la loi sur la présomption d'innocence et des délits non intentionnels a, semble-t-il, conduit un certain nombre de personnes mises en examen à demander l'annulation de la procédure. Sans se prononcer bien évidemment sur les éventuelles responsabilités, il ne peut être question de classer un tel dossier et d'étouffer le problème de santé publique qu'il pose. Par ailleurs, les familles, extrêmement traumatisées, ne pourraient supporter que l'affaire ne soit examinée à fond devant la justice et que les responsabilités ne soient pas établies. En conséquence, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour permettre l'accélération de cette instruction.
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