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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conséquences de récentes décisions de justice et notamment d'un arrêt de la Cour de cassation concernant l'utilisation des motoneiges. Depuis de nombreuses années, les élus de la montagne, regroupés au sein de l'ANEM (Association nationale des élus de la montagne) et de l'AMSSHE (Association des maires des stations de sport d'hiver et d'Etat), dénoncent le caractère inadapté de la loi de 1991 interdisant l'utilisation des motoneiges. Les excès de ce texte ont abouti à ce que les circulaires d'application soient revues à plusieurs reprises sans toutefois pouvoir corriger la loi. La jurisprudence parfois contradictoire qui en a découlé jusqu'à la récente décision de la Cour de cassation nécessite aujourd'hui de revoir cette loi afin d'assurer tout à la fois la protection de l'environnement par rapport au risque de prolifération des motoneiges mais aussi des usages professionnels encadrés, enfin de prendre en compte la situation des résidents permanents et des municipalités par rapport à leurs besoins et responsabilités respectives. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement envisage d'ouvrir une concertation avec les élus de la montagne sur les conséquences de ces décisions pour préparer l'élaboration d'une nouvelle loi plus conforme aux réalités.
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