FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72748  de  Mme   Robin-Rodrigo Chantal ( Radical, Citoyen et Vert - Hautes-Pyrénées ) QE
Ministère interrogé :  Premier Ministre
Ministère attributaire :  Premier ministre
Question publiée au JO le :  11/02/2002  page :  638
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Chine
Analyse :  droits de l'homme
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de M. le Premier ministre sur le dossier des manquements au respect des droits de l'homme en Chine, dénoncés par Amnesty International. L'entrée de la Chine à l'OMC (Organisation mondiale du commerce), officialisée à Doha, marque une nouvelle étape dans la stratégie d'ouverture économique que ce pays suit depuis plus de vingt ans. Il est de notoriété publique que les violations des droits humains présentent en Chine un caractère d'exceptionnelle gravité (peine de mort, détentions arbitraires, tortures, prisonniers d'opinion, travail forcé d'une partie de la population carcérale et répression au Tibet et au Xinjiang). Violations dénoncées à maintes reprises par Amnesty International. Il n'est pas question, pour quiconque, de remettre en cause l'acceptation de la Chine comme nouveau membre de l'OMC. Cependant, il serait peut-être nécessaire de rappeler officiellement à cette occasion que cette acceptation ne constitue en aucun cas un « sauf-conduit » à la politique de violation des droits humains. La Chine devra se conformer au système de règlement des différends et aux règles de l'OMC, notamment en matière d'exportation de produits fabriqués dans les prisons. Harry Wu, dissident qui a passé vingt ans dans le lao gai (goulag chinois), évalue à 5 millions le nombre de personnes contraintes aux travaux forcés pour produire des biens de consommation bon marché pour l'exportation. C'est pour cela qu'elle lui demande de bien vouloir lui indiquer comment le gouvernement français entend traiter le problème des exportations chinoises, bien particulières au regard du respect des droits humains et des règles de l'OMC.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Midi-Pyrénées N