11ème législature

Question N° : 72780	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	défense
Ministère attributaire :	défense
	Question publiée au JO le :  11/02/2002  page :  645
	Réponse publiée au JO le :  15/04/2002  page :  2006
Rubrique :	langue française
Tête d'analyse :	défense et usage
Analyse :	cédérom diffusé par le ministère de la défense
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc expose à M. le ministre de la défense que l'état-major des armées vient de diffuser un CD-ROM relatif à la terminologie de l'OTAN (anglais et français), ce qui constitue un outil de travail intéressant, mais que, paradoxalement, toutes les nations inscrites sur ce disque et sur sa jaquette (c'est-à-dire les informations relatives à sa mise en oeuvre) sont uniquement en anglais. Il lui demande s'il considère qu'une telle présentation est conforme à la législation française et s'il estime qu'elle est en harmonie avec la volonté affichée de défense de la langue française.
Texte de la REPONSE :	L'état-major des armées a la responsabilité vis-à-vis de l'OTAN d'un certain nombre de documents de terminologie OTAN. A ce titre, il est chargé de diffuser ces documents, après leur mise à jour, à l'ensemble des pays membres de l'Alliance. Le CD-ROM évoqué par l'honorable parlementaire a été réalisé par une société sous-traitante. Il a été diffusé dans tous les pays appartenant à l'OTAN et en France, accompagné de deux guides d'installation et d'utilisation, l'un en anglais, l'autre en français. Il convient de noter que le CD-ROM en tant que tel laisse l'utilisateur libre du choix de la langue lors de son installation ou de son utilisation. En revanche, il est exact que la jaquette est rédigée uniquement en anglais. Aussi, dans un souci de défense de la langue française, il sera demandé à la société sous-traitante de réaliser désormais une jaquette dans les deux langues.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O