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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés susceptibles d'être générées par la mise en oeuvre de la régionalisation de la formation professionnelle. En effet, l'article 13 F du projet de loi sur la « démocratie de proximité » transfère aux conseils régionaux la responsabilité jadis assumée par l'Etat en matière de formation professionnelle et prévoit l'institution d'un plan régional de formation axé sur les réalités économiques régionales pour faciliter l'accès à l'emploi dans le bassin géographique dont les bénéficiaires de la formation sont originaires. Or, cette évolution s'accompagnerait également d'une déconcentration de l'AFPA (Association pour la formation professionnelle des adultes), dont les antennes locales seraient mises à disposition des autorités régionales pour la mise en place d'une formation professionnelle régionalisée. Malheureusement, ces différentes évolutions seraient susceptibles d'avoir pour conséquence induite de mettre en cause le caractère national des diplômes délivrés par cet organisme et altèreraient donc la perception de la qualité des prestations qu'il fournit mettant en péril la préservation des missions de services public accomplies par l'AFPA. Aussi, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur cette question.
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