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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les violations permanentes des droits de l'homme au Tibet. Elle lui rappelle que la Chine occupe, au mépris du droit international, cet Etat souverain et y pratique une politique bafouant la dignité humaine : prisonniers de conscience, expulsions massives de religieux, fermeture de lieux de culte et d'éducation bouddhiques et des discriminations dans l'accès à l'éducation, la santé ou le droit à exercer une activité économique. Elle lui indique que cette politique a pour objectif de faire disparaître à terme la spécificité culturelle et spirituelle de ce peuple pacifique par l'implantation de colonies chinoises de plus en plus importantes. Elle lui demande quelles actions le Gouvernement a entreprises et entend mener dans l'avenir en faveur du Tibet.
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Texte de la REPONSE :
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Lors de la reconnaissance du gouvernement de la République populaire de Chine en 1964 dans ses frontières actuelles, la France, comme la totalité des Etats ayant depuis lors établi des relations diplomatiques avec la République populaire de Chine, a reconnu que le Tibet faisait partie de la Chine. L'Assemblée générale des Nations unies n'a pas contesté l'intégrité territoriale de la République populaire de Chine en admettant ce pays en 1971 à l'ONU. La France suit avec attention les situations de violation des droits de l'homme au Tibet. Elle saisit régulièrement diverses occasions (Commission des droits de l'homme de l'ONU, sessions du dialogue euro-chinois sur les droits de l'homme, rencontres bilatérales, missions au Tibet de l'ambassadeur de France) pour attirer l'attention des autorités chinoises sur la préservation de l'identité et de la spécificité culturelles et religieuses tibétaines et le respect des droits individuels et collectifs. Lors de la visite d'Etat du président Jiang Zemin en France en octobre 1999, comme lors de sa visite en Chine en octobre 2000, le Président de la République a évoqué la question du Tibet avec son homologue chinois. En marge du sommet de l'ASEM en mai dernier à Pékin, le ministre des affaires étrangères a également souligné auprès de son homologue l'importance qui s'attache aux yeux de la France à des libérations de prisonniers tibétains. La politique du gouvernement français a toujours été d'appeler au dialogue entre les autorités chinoises et le Dalai Lama, qui fait régulièrement des visites pastorales en France, la dernière en septembre 2000. Il a rencontré à cette occasion le président de l'Assemblée nationale, ainsi que le ministre de l'éducation nationale. En décembre 1998, à l'occasion du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme, il avait été reçu à l'Elysée avec d'autres Prix Nobel de la paix. Il s'est rendu le 24 octobre 2001 à Strasbourg, à l'invitation du Parlement européen. Enfin, la France soutient, directement ou par l'intermédiaire de l'Union européenne, des projets de coopération qui bénéficient à la population tibétaine et participent à la sauvegarde du patrimoine culturel tibétain, dans les domaines sanitaire, éducatif et du développement. La France continuera, en concertation avec ses partenaires européens, à soulever régulièrement la question tibétaine auprès des autorités chinoises.
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