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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Roatta attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'inexplicable restriction des moyens financiers attribués aux associations de prévention et de soins exerçant dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie. En effet, paradoxalement, alors que les phénomènes de consommation de produits stupéfiants ne cessent de connaître une progression tangible et que les autorités gouvernementales sont extrêmement sensibilisées sur la question des nouvelles mesures d'accompagnement susceptibles de permettre une lutte plus efficace contre la toxicomanie, les dispositions financières, mises en oeuvre par le ministère de la santé, ne cessent d'impliquer une décroissance des moyens de soutien attribués aux organismes agissant pour combattre ce fléau public. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est envisageable que le Gouvernement reconsidère les modalités de financement des organismes intervenant dans le domaine de la lutte contre la toxicomanie et engage une discussion constructive avec lesdits organismes pour la définition d'une politique transparente de protection des victimes de cette addiction.
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Texte de la REPONSE :
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Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le Gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finances initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des CSST ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital, et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguéee aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 % soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre des traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des régions dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'ANIT.
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