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Texte de la QUESTION :
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M. Nicolas Forissier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées par les masseurs-kinésithérapeutes en raison des quotas individuels d'actes qui leur sont imposés. Ces quotas qui, en trois ans, sont tombés de 47 000 à 45 000 actes exacerbent les problèmes liés à la pénurie de praticiens dans les zones à faible démographie médicale et accentuent les risques d'inégalité dans l'accès aux soins. Dans le département de l'Indre par exemple, il n'y a environ qu'un masseur-kinésithérapeute pour 5 000 habitants alors qu'il peut y en avoir jusqu'à dix fois plus dans certains arrondissements parisiens. Pourtant, tous les masseurs-kinésithérapeutes sont soumis aux mêmes quotas, ce qui fait qu'en théorie un patient de l'Indre devra se soigner dix fois moins qu'un patient parisien. Dans des départements comme l'Indre, les masseurs-kinésithérapeutes, étant tenus de respecter leurs quotas d'actes sous peine de poursuites de la CNAM avec risque de déconventionnement, ne peuvent donc pas répondre à tous les besoins en soins. Mais, dans le même temps, il leur est déontologiquement interdit de refuser un patient sans s'assurer que celui-ci sera pris en charge par un confrère, ce qui n'est pas le cas puisque les confrères ont également atteint leurs quotas. Les praticiens, pris en tenaille entre deux lois contradictoires, se retrouvent ainsi dans une impasse, et ce sont les patients qui en pâtissent. En conséquence, soulignant le caractère d'urgence des mesures à prendre, il lui demande si elle entend réviser ces quotas d'actes ou, à tout le moins, introduire plus de souplesse dans leur gestion afin de permettre aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une zone à faible démographie médicale de satisfaire tous les besoins de santé. En outre, il lui serait reconnaissant de lui indiquer avec précision les mesures plus structurelles qu'elle compte prendre pour lutter contre les déséquilibres territoriaux en matière de démographie médicale (notamment concernant l'augmentation du numerus clausus), ainsi que l'état d'avancement du groupe de travail qui a été constitué à cet effet.
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