|
Texte de la QUESTION :
|
M. René Couanau appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur le développement des services d'auxiliaires de la vie scolaire. Les expérimentations conduites par le plan « Handiscol » ont mis en évidence l'existence et l'ampleur du besoin d'accompagnement que réclament, pour aller à l'école, de nombreux jeunes handicapés. Or, aujourd'hui, plus d'un tiers du territoire national ne peut bénéficier de ces auxiliaires de vie scolaire par manque de financement et absence des décisions administratives et juridiques. Il lui demande les suites qu'elle entend donner au rapport de Mme Mireille Malot rédigé à la demande de M. le ministre de l'éducation nationale qui concerne les conditions de scolarisation des enfants handicapés.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
La scolarisation des enfants et adolescents handicapés en milieu scolaire ordinaire est l'objet d'une action prioritaire du Gouvernement. En 1999, la ministre délégué à l'enseignement scolaire a présenté le plan « Handiscol' » comportant 20 mesures destinées à améliorer quantitativement et qualitativement cette scolarisation. A la dernière rentrée scolaire, les objectifs de ce plan ont été réaffirmés et complétés par le ministre de l'éducation nationale et la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées. Une instruction commune adressée aux inspecteurs d'académie et aux directeurs départementaux des affaires sanitaires et sociales a permis la mise en place dans chaque département d'un dispositif spécial visant à résoudre localement les difficultés rencontrées par les parents d'enfants handicapés. Un effort exceptionnel a également permis à la dernière rentrée scolaire la création de plus de mille emplois supplémentaires d'auxiliaire de vie pour l'intégration scolaire favorisant un accompagnement individualisé des jeunes les plus sévèrement handicapés mais capables de poursuivre leur scolarité à l'école, au collège et au lycée ordinaires. C'est également à cette rentrée que, en application d'une disposition du plan « Handiscol' », un matériel adapté a été mis gratuitement à la disposition d'élèves souffrant de déficiences motrices ou sensorielles. Le budget consacré à cette action correspond à un coût budgétaire de 170 millions de francs sur trois années. Des actions de formation pour les personnels enseignants qui accueillent des élèves handicapés seront désormais proposées dans l'ensemble des IUFM, tant en ce qui concerne la formation initiale que la formation continue. Ces efforts ont permis d'accueillir 4 000 enfants handicapés de plus pour la présente année scolaire. Concernant les commissions d'éducation spéciale (CDES), des instructions ont été données pour améliorer leur fonctionnement et permettre notamment que toutes les familles qui le souhaitent puissent être reçues à l'occasion de l'étude du dossier de leur enfant. Une nouvelle application informatique va également être installée dans les semaines qui viennent dans les secrétariats de ces commissions de façon à améliorer la qualité et la rapidité du traitement des dossiers. Les efforts engagés vont être encore intensifiés à la prochaine rentrée scolaire. L'objectif fixé est de permettre l'accueil en milieu scolaire ordinaire de deux enfants ou adolescents handicapés sur trois. Comme cela a été annoncé lors du colloque sur l'accessibilité qui s'est tenu les 19 et 20 février 2002, un effort identique à celui dégagé l'an dernier va intervenir à la prochaine rentrée scolaire, avec la création de 1 000 emplois supplémentaires d'auxiliaire de vie pour l'intégration scolaire.
|