11ème législature

Question N° : 72844	de  M.   Warsmann Jean-Luc ( Rassemblement pour la République - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	industrie
Ministère attributaire :	économie
	Question publiée au JO le :  11/02/2002  page :  660
	Réponse publiée au JO le :  11/03/2002  page :  1413
	Date de changement d'attribution :  11/03/2002
Rubrique :	postes
Tête d'analyse :	La Poste
Analyse :	distribution d'un produit d'assurance. conséquences
Texte de la QUESTION :	M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conséquences qu'entraîne pour les agents généraux d'assurances le projet de distribution d'assurances de dommages par La Poste. En effet il semblerait que La Poste ait manifesté son souhait d'élargir sa gamme de services financiers au crédit à la consommation et à l'assurance de dommages. Or ce marché de l'assurance de dommages des particuliers est aujourd'hui l'un des plus concurrentiels d'Europe. Il lui demande les projets du Gouvernement en la matière. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Texte de la REPONSE :	Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considérera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O