|
Texte de la REPONSE :
|
Le dossier du passage à l'euro fiduciaire a constitué, au cours des mois passés, l'une des priorités des services du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, parmi lesquels Tracfin, cellule spécialisée dans la lutte contre le blanchiment de l'argent sale. En effet, cette structure a fait de la préparation de cet événement majeur l'un des principaux objectifs de son plan d'action, élaboré en janvier 2000. Conformément aux dispositions de ce plan, un dispositif opérationnel a été mis en oeuvre. Ce dernier, fondé sur l'analyse rapide et l'échange fluide des renseignements recueillis, a permis leur exploitation directe et efficace par les services d'investigation tant au plan international qu'interministériel ou au sein du Minéfi. Sur le plan international, Tracfin a initié un dispositif de circulation rapide des renseignements entre les différentes cellules de renseignement financier de la zone euro (ainsi que Monaco). Le groupe de travail interministériel « sécurité du passage à l'euro fiduciaire », créé par le ministre de l'intérieur, a confié à Tracfin le soin d'animer avec l'office central pour la répression de la grande délinquance financière, une cellule de coordination et de veille contre le blanchiment à l'occasion de l'entrée en vigueur de la monnaie unique européenne. Cette cellule, composée de représentants de la police judiciaire, de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la gendarmerie, de la commission bancaire et de la Banque de France, a fonctionné de septembre 2000 à février 2002. Enfin, le passage à l'euro fiduciaire a été pris en compte très tôt dans le cadre de la collaboration de Tracfin avec la direction générale des douanes et droits indirects. A ce titre, les deux services ont échangé en temps réel leurs données disponibles sur l'euro : d'autre part, Tracfin, la DGDDI et la commission bancaire ont établi, en concertation, les plans de contrôle des changeurs manuels dans la perspective du basculement vers la monnaie unique. Les déclarations de soupçon recueillies pendant la période d'échange, en application de ces mesures, sont actuellement en phase d'exploitation.
|