FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72885  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  PME, commerce, artisanat et consommation
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  849
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  consommation
Tête d'analyse :  sécurité des produits
Analyse :  articles de puériculture
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri interroge M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'apparition d'un nouveau label pour garantir la qualité des jouets. Jusqu'à présent, il fallait s'assurer que le jouet comporte bien le label CE pour pouvoir le confier à un enfant en toute sécurité. On peut désormais voir le label « NF petite enfance » sur certains jouets destinés aux très jeunes enfants. Aussi, il aimerait savoir quelles sont les différences entre ces deux labels et quelles informations le consommateur peut recevoir pour s'y retrouver lorsqu'il veut avoir la garantie d'un jouet inoffensif pour son enfant.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N