FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 728  de  M.   Michel Jean-Pierre ( Radical, Citoyen et Vert - Haute-Saône ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale, recherche et technologie
Ministère attributaire :  éducation nationale, recherche et technologie
Question publiée au JO le :  07/07/1997  page :  2289
Réponse publiée au JO le :  20/10/1997  page :  3573
Date de signalisat° :  13/10/1997
Rubrique :  jeunes
Tête d'analyse :  associations de jeunesse et d'éducation
Analyse :  CEMEA. financement
Texte de la QUESTION : M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la suspension des concours financiers publics aux CEMEA depuis le 1er janvier 1997. La qualité de l'intervention éducative du CEMEA a été mise en évidence par l'inspection générale, qui vient de publier son rapport. Le travail accompli par ces associations complémentaires de l'école exige un financement stable et garanti et une reconnaissance de leur rôle spécifique auprès de la jeunesse. Il lui demande en conséquence dans quels délais le soutien financier apporté aux CEMEA sera fixé et débloqué ?
Texte de la REPONSE : Association éducative complémentaire de l'enseignement public, les CEMEA sont l'un des principaux partenaires du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Ce partenariat se traduit chaque année par le versement d'une importante subvention à laquelle s'ajoute la mise à disposition d'un certain nombre de personnels enseignants. Toutefois, en raison des sérieuses difficultés financières qu'a rencontrées dernièrement l'association, et qui l'ont conduite à adopter un sévère pland de redressement, le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a été contraint, en début d'année, à lui suspendre momentanément son adie, conformément aux règles prévues en matière de financement public des organismes à caractère associatif. Simultanément, une mission d'inspection conjointe avec les ministères chargés des affaires sociales et de la jeunesse et des sports était diligentée afin de dresser un bilan précis de la situation financière des CEMEA. Le rapport de cette mission, remis aux ministres concernés dans le courant du mois de mai, ayant conclu à la viabilité de l'association, il a été décidé naturellement de maintenir le soutien du ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie en lui attribuant une subvention pour 1997 égale à celle perçue l'année précédente.
RCV 11 REP_PUB Franche-Comté O