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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Leroy appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la non-indemnisation des carcasses de bovins précédant et suivant un cas d'ESB. Appliquée depuis le 1er juillet 2001, une directive européenne, transcrite en droit français, prévoit la saisie et la destruction de la carcasse de bovins qui, au niveau de la chaîne d'abattage, précède un cas d'ESB ainsi que les deux carcasses qui suivent ce cas d'ESB. Ces trois carcasses ne sont pas indemnisées, contrairement aux animaux atteints d'ESB. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin que les éleveurs concernés puissent être dédommagés sur le plan financier.
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