FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72923  de  M.   Alary Damien ( Socialiste - Gard ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  823
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  professions de santé
Analyse :  infirmiers. instituts de formation. cadres. revendications
Texte de la QUESTION : M. Damien Alary attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'application de la réduction du temps de travail aux personnels enseignants des IFSI et IFCS. Ces personnels enseignants bénéficient, depuis trente ans, de « congés pédagogiques », et ce au titre des contraintes inhérentes à la fonction de cadre formateur, notamment la préparation de cours, la correction de copies, les travaux de recherche... Aussi, il lui demande si, dans le cadre de la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière, ces personnels continueront à bénéficier de ces « congés pédagogiques ».
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Languedoc-Roussillon N