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Texte de la QUESTION :
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M. André Gerin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des centres de soins pour toxicomanes hors secteur hospitalier. Le Gouvernement avait annoncé, il y a trois ans, une politique semblant plus cohérente sur les différents aspects de la prise en charge des toxicomanes et sur la prévention. Cela a entraîné des missions supplémentaires pour les centres cumulées avec une aggravation de la toxicomanie telle que la banalisation associée du cannabis à l'alcool, l'usage persistant de l'héroïne, l'importance des problèmes d'insécurité dus aux trafics... Or, des décisions ministérielles conduisent à réduire l'offre de soins spécialisés : fermetures de centres (huit sur cinquante en France représentant cent places), stagnation voire diminution des budgets de fonctionnement, absence de financement des avenants aux conventions collectives, retenue de 2 % pour financer des redéploiements arbitrés en comités techniques régionaux interdépartementaux. L'absence de discussions et l'augmentation de la retenue à 5 % aboutissent à une asphyxie des centres de soins avec toutes les conséquences que cela implique pour le personnel en terme de démotivation. Il lui demande de mettre les moyens en face des objectifs fixés par le ministère lui-même et lui demande quelles mesures précises entend prendre le Gouvernement.
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Texte de la REPONSE :
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Des engagements ont été pris dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la drogue et de prévention des dépendances pour améliorer et diversifier l'offre de soins aux personnes toxicomanes : création et renforcement d'équipes d'addictologie dans les établissements de santé, implication de la médecine de ville... En 2002, des financements nouveaux ont été dégagés par le gouvernement (3 680 265 euros) en faveur des programmes et dispositifs de lutte contre les pratiques addictives. La dotation inscrite dans la loi de finances initiale représente ainsi désormais une somme de 117 224 444 euros. Ces crédits correspondent à la dotation globale de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) ainsi qu'au financement des structures d'aide à l'insertion des personnes toxicomanes, des réseaux toxicomanie ville hôpital et à l'achat de la méthadone par les CSST. Les mesures nouvelles permettront de financer en partie la mise en oeuvre de l'avenant n° 265 à la convention nationale collective du 15 mars 1966, au titre des années 2000 et 2001. La totalité des crédits est déléguée aux services déconcentrés pour financer le dispositif existant, à l'exception d'une réserve d'environ 1 %, soit 1 169 934 euros destinée à permettre la création ou le renforcement de structures dans des départements déficitaires et à permettre l'amélioration de l'offre de traitements de substitution à base de méthadone par les CSST. Par ailleurs, des instructions ont été données pour que des redéploiements budgétaires régionaux soient assurés, si nécessaire, à l'issue d'un travail de concertation conduit avec les responsables des centres, afin de rééquilibrer le dispositif dans la limite maximum de 4 % de l'enveloppe initiale attribuée à chaque département. Ces dispositions s'inscrivent dans une démarche générale de responsabilisation des régions dans l'évaluation des besoins et l'affectation des ressources disponibles. Elles doivent permettre à terme de répartir la dotation régionale en dotations départementales, en tenant compte des priorités locales, des orientations et schémas, de l'activité et du coût moyen des établissements ou services. Ces mesures ont fait l'objet d'échanges avec les représentants de l'association nationale des intervenants en toxicomanie.
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