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Rubrique :
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postes
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Tête d'analyse :
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La Poste
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Analyse :
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distribution d'un produit d'assurance. conséquences
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Texte de la QUESTION :
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M. Gilbert Maurer souhaite appeler l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'organisation des différentes activités de La Poste, à savoir le courrier et l'activité financière. Cette dernière, qui inclut les propositions d'assurance, est-elle soumise aux mêmes taxations que l'ensemble des autres établissements bancaires ? Dans le cas contraire, il lui demande si la notion de service public justifie cette différence jugée irrégulière par les concurrents de La Poste. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Les discussions relatives au prochain contrat de plan entre l'Etat et La Poste s'attachent à définir les orientations stratégiques de l'entreprise en vue de lui permettre de poursuivre son développement en s'adaptant aux évolutions de son environnement et d'assurer ainsi, dans les meilleures conditions, le service universel postal et ses missions d'intérêt général. Dans le cadre de ces discussions, le Gouvernement considèrera bien entendu avec une attention toute particulière les possibilités d'évolution des activités de La Poste à partir d'une analyse de la stratégie industrielle souhaitable pour La Poste, dans le souci du maintien des conditions de l'équilibre du secteur bancaire national et de celui de l'assurance et dans le respect des règles de la concurrence.
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