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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Voisin appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail (ARTT) et la circulaire relative aux obligations de service, notamment du personnel de santé. Alors que le manque de personnels de santé au sein de l'Education nationale est criant dans le département de l'Ain, la mise en application de l'ARTT pour les infirmiers(ères) en milieu scolaire accentue gravement cette situation. En effet, les infirmiers(ères) se voient passer de 41 heures à 44 heures hebdomadaires, sans compensation salariale et sans créations d'emplois au motif qu'ils conservent l'intégralité des vacances scolaires. Ainsi, ils sont de plus en plus nombreux à chercher à quitter actuellement l'Education nationale. Or, ces derniers ne souhaitent que maintenir et faire maintenir un système préventif et éducatif en matière de santé, beaucoup plus économique que les soins curatifs, au sein de l'Education nationale. Aussi, les infirmiers(ères) souhaitent donc à juste titre que les 10 % hors présence des élèves viennent en déduction des 41 heures hebdomadaires effectués avant l'ARTT et que des créations d'emplois soient réalisées pour pallier le manque de personnels de santé. En conséquence, il lui demande s'il entend accéder à leurs demandes.
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Texte de la REPONSE :
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Suite au décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique, le temps de travail est réduit de 39 heures à 35 heures hebdomadaires, dans le respect de la durée annuelle de référence de 1 600 heures annuelles à compter du 1er janvier 2002. Ces dispositions s'appliquent désormais au ministère de l'éducation nationale à tous les personnels IATOSS, y compris les personnels infirmiers. Du fait des conditions spécifiques de leur métier s'exerçant sur une période d'activité de 36 semaines, la traduction des 1 600 heures annuelles s'effectue pour les personnels infirmiers au moyen d'une durée de travail hebdomadaire fixée à 44 heures dont 10 %, consacrés à des activités diverses, sont laissés à l'initiative de l'infirmier(e) et sous sa responsabilité. Les infirmier(e)s ont donc bénéficié, comme l'ensemble des personnels non enseignants, d'une réduction de leur durée annuelle de travail. Ce dispositif recueille par ailleurs l'accord d'une majorité de représentants des personnels puisque, à la suite de négociations approfondies sur ce dossier, un accord cadre a été signé le 16 octobre 2001 entre le ministère de l'éducation nationale et treize organisations syndicales représentant les trois quarts des personnels concernés dont les personnels infirmiers. Pour ce qui concerne l'attractivité de la fonction d'infirmier(e) de l'éducation nationale, plus du tiers des emplois pourvus par concours au cours des cinq dernières années l'a été par des infirmier(e)s hospitalier(e)s. Près de 400 d'entre elles ont été nommées en 1999 et 2000. Les désistements qui peuvent être observés, comme dans tous les concours, sont le plus souvent liés à l'éloignement du poste d'affectation proposé. Par ailleurs, un projet de réforme est en cours pour harmoniser les règles statutaires des corps des infirmier(e)s hospitalier(e)s et des infirmier(e)s de l'Etat. Ce dispositif devrait permettre d'améliorer encore l'attractivité des postes offerts par l'éducation nationale. Enfin, pour ce qui est des mesures de créations de postes, il convient de rappeler que près de 1000 emplois infirmiers ont été créés à l'éducation nationale entre 1997 et 2002, dont environ 10 % dans l'enseignement supérieur.
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