FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 72976  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, famille et personnes handicapées
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  853
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  équilibre financier
Analyse :  maîtrise des dépenses de santé. conséquences. médecins libéraux
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation créée par la mise en oeuvre des quotas pour les professionnels de santé. Les kinésithérapeutes et les infirmiers libéraux, en particulier, sont confrontés à des situations de plus en plus difficiles et ne peuvent plus répondre aux demandes croissantes des patients. On constate la non-prise en charge d'enfants ayant besoin de kinésithérapies respiratoire urgente. On déplore aussi le désarroi de personnes âgées qui se voient refuser des soins infirmiers pour les mêmes raisons. Depuis l'instauration des quotas, la situation se détériore chaque année davantage. Ce système s'est révélé inefficace du point de vue de la maîtrise des dépenses de santé mais, surtout, il a démontré ses conséquences néfastes sur la qualité des soins. Enfin, il apporte de graves perturbations dans l'exercice des professions concernées. Il lui demande quelles mesures sont envisagées pour remédier rapidement à cette situation et supprimer ces dispositions.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N