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Texte de la REPONSE :
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Les événements survenus le 11 septembre 2001 aux Etat-Unis d'Amérique ont conduit, le jour même, le Premier ministre à décider l'application immédiate du plan vigipirate renforcé avec la mise en oeuvre de mesures spécifiques de surveillance et de dissuasion. Cette décision a eu pour conséquence immédiate de renforcer les dispositifs nécessaires pour faire assurer, par les services territoriaux en charge de la Sécurité Publique et les unités mobiles en renfort, une surveillance plus étroite des synagogues et, plus largement, des établissements dépendant de la communauté juive. Déjà, en septembre 2000, la montée de la tension au Proche-Orient et l'approche de la période des fêtes religieuses juives, avaient déjà conduit le ministre de l'intérieur à mettre en oeuvre les dispositifs de sécurité adaptés, en vue de prévenir les risques de troubles à l'ordre public au titre de la sécurité des lieux de culte et plus généralement de toute manifestation ou rassemblement de voie publique en relation avec les événements précités. Le 29 octobre 2001, des instructions relatives à la sécurité des lieux de culte des communautés juives et musulmanes ont été de nouveau adressées aux préfets de métropole et des départements et territoires d'Outre-mer, instructions visant à renforcer le dispositif local de surveillance et de protection mis en oeuvre par les services de police et de gendarmerie nationales. Il a été demandé à ces services de prendre l'attache des responsables communautaires locaux, d'intensifier les patrouilles, et de mettre en oeuvre, au besoin, des surveillances statiques notamment lors des offices et rassemblements culturels. De même, en liaison avec les autorités judiciaires, les services de police et de gendarmerie ont reçu pour instruction de diligenter les procédures nécessaires pour interpeller et déférer en justice les auteurs de tous actes délictueux à connotation raciste ou antisémite. En conséquence, des stratégies locales ont été définies pour dissuader les actions violentes notamment par la recherche du renseignement, et les prises de contact avec les responsables des communautés ou des sites concernés ont été renouvelées. Les services territoriaux de la Sécurité Publique ont augmenté la surveillance et la protection de 757 lieux de culte et de leurs abords dont 203 en Ile-de-France en accentuant la présence policière durant les offices notamment lors des entrées et sorties des bâtiments religieux. Les parquets ont été sollicités pour délivrer des réquisitions judiciaires permettant d'effectuer des contrôles d'identité aux abords de ces lieux. La direction centrale de la Sécurité Publique ne dispose pas d'éléments statistique concernant spécifiquement le nombre de plaintes déposées relatives aux infractions commises au préjudice de la communauté juive. Cependant au cours du troisième trimestre de l'année 2000, les actions de la Sécurité Publique pour rechercher les auteurs des divers actes de malveillance visant les lieux de culte se sont concrétisées par l'interpellation de plusieurs personnes. Ainsi 50 arrestations avaient été réalisées sur l'ensemble des circonscriptions de Sécurité Publique dont 24 en Ile-de-France. Au cours des mois d'octobre et novembre 2001, 6 faits délictueux, commis au préjudice de ces bâtiments, ont été recensés par ces mêmes services. Pour sa part, la préfecture de police a procédé au cours du 3e trimestre 2000 à 18 interpellations liées à des actes de malveillance contre des lieux de cultes juifs. Au cours des mois d'octobre et de novembre 2001, 37 affaires y afférentes ont été portées à la connaissance de la préfecture de police, 200 contrôles d'identité ont été effectués aux abords de points sensibles et 8 interpellations ont été opérées pour infractions légères (tags, rixes, insultes). En tout état de cause et bien que l'on observe une nette diminution des actes de malveillance par rapport à la période correspondante du 1er septembre au 15 novembre 2000, le Gouvernement demeure particulièrement attentif à l'évolution de la situation et prend toutes dispositions utiles pour anticiper d'éventuelles incidences au plan interne.
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