FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73000  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  équipement et transports
Ministère attributaire :  équipement et transports
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  833
Réponse publiée au JO le :  06/05/2002  page :  2390
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  distance de sécurité. réglementation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la règle de la distance de sécurité entre deux véhicules. Un décret publié au mois de novembre 2001 sanctionne le non-respect de cette règle par une amende de 750 euros et le retrait de 3 points du permis de conduire. Ce souci de maintenir une distance de freinage entre les voitures est une mesure qui devrait aller dans le sens d'une évolution positive de la sécurité routière. Aussi, il aimerait savoir comment cette distance va être évaluée concrètement et quelles mesures vont être mises en oeuvre pour informer les automobilistes.
Texte de la REPONSE : Le contrôle du respect des distances de sécurité s'effectue par les forces de l'ordre sur la route. Celles-ci interceptent le véhicule dans les cas flagrants de non-respect de celles-ci. Sur un plan pratique, les deux secondes imposées par le texte représentent le temps minimum nécessaire à une voiture pour rejoindre le même point que la voiture qui la précède. Pour le calculer, il suffit de repérer un obstacle fixe (un arbre, un panneau, un poteau...) et de vérifier que ce temps est bien respecté entre deux véhicules qui se suivent. Le contrôle automatique de l'infraction, en l'état actuel de la technique, n'est envisageable à court terme que dans les tunnels et il sera couplé avec une caméra. Les automobilistes ont été informés des dispositions mises en place par une campagne de communication menée à l'occasion des départs en vacances d'hiver. La délégation à la sécurité routière a rediffusé une campagne de télévision, qu'elle avait déjà menée en juin 2001, pour sensibiliser l'ensemble des usagers au respect des intervalles de sécurité et elle a complété ce dispositif par un nouveau spot radio.
RCV 11 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O