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Texte de la QUESTION :
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M. Hubert Grimault interroge M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'attitude des préposés dans la distribution de publications et publicités gratuites dans les boîtes aux lettres. Certains effectuent ces portages en après-midi à l'issue de leur temps de travail tandis que d'autres n'hésitent pas à les effectuer en même temps que la distribution du courrier. En tout état de cause, cela constitue un service supplémentaire et il lui demande, d'une part, si les préposés ont le droit de l'effectuer et, d'autre part, de lui préciser les règlements administratifs qui régissent ce type d'activité annexe.
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Texte de la REPONSE :
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La Poste, en vertu des dispositions de la loi du 2 juilet 1990 et de son cahier des charges (art. 7), exerce à la fois les activités de service public (collecte, transport et distribution d'objets de correspondance pour lesquels elle bénéficie d'un monopole légal) et des activités appartenant au secteur concurrentiel. La distribution du courrier publicitaire non adressé fait partie de ces dernières activités. La distribution d'imprimés publicitaires est assurée par les facteurs. Dans tous les cas, la distribution de ce courrier s'effectue dans le cadre de leur activité professionnelle. Les facteurs qui acceptent de participer à cette activité perçoivent une rémunération fixée dans le cadre d'instructions internes. Par ailleurs, cette activité a donné lieu, dans certains services de La Poste, a des embauches spécifiques pour assurer une distribution régulière de cette catégorie de courrier. La distribution des imprimés publicitaires contribue à l'équilibre financier global de La Poste, et par conséquent, au renforcement du service public postal sur l'ensemble du territoire.
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