| Question N° :
73071
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de
M.
Leroy Maurice
(
Union pour la démocratie française-Alliance
- Loir-et-Cher
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
18/02/2002
page :
826
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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prestations familiales
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Tête d'analyse :
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caisses
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Analyse :
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excédents. utilisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les préoccupations des associations familiales concernant la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2002. Le mouvement familial rappelle son opposition à tout transfert des charges du Fonds de solidarité vieillesse vers la CNAF et à toute nouvelle ponction sur la branche famille visant à abonder le fonds de réserve des retraites. Les associations demandent en outre que le Gouvernement engage une négociation sur l'avenir de la branche famille de la Sécurité sociale. Il lui demande les mesures qu'il entend prendre dans ce sens.
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Texte de la REPONSE :
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