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Texte de la REPONSE :
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Le ministre des affaires étrangères partage les préoccupations de l'honorable parlementaire sur la situation en matière des droits de l'homme au Nigeria. L'objectif premier du gouvernement français depuis la prise de pouvoir par la junte militaire en 1993 est le retour au Nigeria de la démocratie et de l'Etat de droit. Nous mettons à profit toutes les occasions pour rappeler les autorités de ce pays au respect de leurs engagements internationaux, et notamment du pacte international relatif aux droits civils et politiques, parmi lesquels le droit à la liberté d'expression sous toutes ses formes. Cette action, nous la menons en étroite concertation avec nos partenaires européens. C'est ainsi qu'avec les autres membres de l'UE la France a voté les sanctions prises contre le régime nigérian en 1993 et en 1995 (positions communes), dispositif qui prévoit notamment la suspension de la coopération militaire, des restrictions sur les ventes d'armes et sur la délivrance de visas au membres du gouvernement et de la junte militaire. Ces mesures restrictives viennent d'être prorogées jusqu'en novembre 1998. La France a par ailleurs coparrainé la résolution sur les droits de l'homme au Nigeria qui a été votée le 26 novembre 1997 par la 3e commission de l'assemblée générale des Nations Unies et la résolution du 15 avril 1997 prise par la 53e commission des droits de l'homme de l'ONU à Genève qui a désigné un rapporteur spécial pour le Nigeria. Le gouvernement français continuera à faire tout ce qui est en son pouvoir pour contribuer à une amélioration des droits de l'homme et au retour à l'Etat de droit au Nigéria et se montrera particulièrement vigilant durant la phase de transition démocratique qui devrait se terminer en octobre prochain par la remise du pouvoir à un gouvernement civil.
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