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Texte de la QUESTION :
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M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le retard apporté à la demande formulée par la Fédération française des industries charcutières, traiteurs et transformateurs de viandes. Elle consiste en l'extension d'un accord national mettant en oeuvre un régime collectif de prévoyance, au profit du personnel non cadre des entreprises de leur secteur d'activité. L'accord conclu le 7 mars 2001 entre cette fédération et toutes les organisations syndicales ne peut pas entrer en vigueur tant que cette demande d'extension n'est pas autorisée par arrêté. Aussi, il lui demande dans quel délai elle pense être en mesure de prendre cet arrêté.
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