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Texte de la QUESTION :
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M. Kofi Yamgnane attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de la Sierra Leone, qui a été ravagée par la guerre civile ces dernières années. C'est pourquoi, il le prie d'user sans délai de son pouvoir afin que tous les avions soupçonnés de transporter des armes et des munitions à destination des forces rebelles en Sierra Leone reçoivent l'ordre de ne pas décoller afin de faire l'objet d'une inspection. Les observateurs des Nations unies devraient être autorisés à interroger les membres d'équipage et à vérifier les documents de vol, carnet de bord, licences, récépissés et manifestes de tout appareil, afin de pouvoir en rendre compte au Comité de sanctions des Nations unies sur la Sierra Leone. Par ailleurs, tous les gouvernements devraient mettre sur pied un système rigoureux d'enregistrement et de contrôle des courtiers et des transporteurs d'armes, ainsi que des fournisseurs de formations dans le domaine militaire, assorti de sanctions pénales. Pour chaque transaction de ce type, ces personnes devraient posséder une licence préalablement délivrée par le gouvernement de leur pays d'origine, même si les livraisons d'armes ou les formations sont effectuées dans des « pays tiers ». Aucune licence pour livraison d'armes ne devrait être accordée s'il y a un risque certain que ces transferts favorisent les violations du droit international relatif au droits de l'homme et du droit international humanitaire. Compte tenu du lien étroit existant entre le trafic d'armes et celui de diamants dans le cas de la Sierra Leone et du Liberia, il lui demande en outre instamment d'oeuvrer pour que des mesures immédiates et efficaces soient prises pour mettre un terme au négoce de diamants en provenance de régions de Sierra Leone contrôlées par les rebelles, en particulier ceux qui transitent par le Liberia, et qu'il soit procédé à une révision complète des systèmes douaniers des pays importateurs de diamants, notamment la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni, afin qu'il soit possible d'identifier clairement le pays d'origine des pierres, et non seulement le pays expéditeur. Les pays qui se livrent au commerce de diamant brut devraient mettre en place un système international de certification qui assure un contrôle rigoureux des importations en provenance de pays où l'on suspecte l'existence d'un trafic illicite de diamant. Enfin, il serait opportun que le Conseil de sécurité de l'ONU fournisse les fonds nécessaires pour permettre aux enquêteurs de poursuivre leurs investigations et instituer une structure permanente faisant appel à des experts indépendants, afin de contrôler l'application de l'embargo voté par les Nations Unies sur la livraison d'armes et de munitions aux forces rebelles de Sierra Leone, ainsi que sur l'exportation de diamants en provenance des régions contrôlées par les rebelles. Il le remercie de bien vouloir lui fournir les éléments d'information nécessaires afin qu'il puisse rassurer les associations humanitaires qui sont intervenues sur cette affaire.
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Texte de la REPONSE :
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La France suit avec la plus grande attention l'évolution de la situation en Sierra Leone, où le processus de paix a connu des développements encourageants ces derniers mois : le Front révolutionnaire uni (FRU) a accepté le déploiement de l'opération de maintien de la paix des Nations unies (MINUSIL) dans les zones diamantifères jusqu'alors sous son contrôle. Plus de 46 000 combattants rebelles ont participé aux opérations de désarmement organisées sous l'égide des Nations unies et les forces armées et de police de Sierra Leone se sont déployées sur la majeure partie du pays. S'agissant des trafics de matériel militaire susceptibles d'alimenter une reprise du conflit sierra-léonais, il existe un embargo du Conseil de sécurité sur les armes à destination des forces non gouvernementales. Tous les Etats membres des Nations unies sont tenus de l'appliquer et la France s'y conforme scrupuleusement. Concernant les exportations par voie aérienne, les procédures de la Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériel de guerre (CIEEMG) permettent de répondre, en France, à ces obligations. Les pays voisins de la Sierra Leone se sont pour leur part engagés, dans le cadre du moratoire de la CEDEAO sur les armes légères, à s'abstenir d'autoriser les livraisons et la circulation de matériel de guerre de petit calibre. Par sa résolution 1306 de juillet 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a en outre décidé d'imposer un embargo aux exportations de diamants bruts originaires de Sierra Leone. Ces sanctions, qui visent les trafics permettant aux rebelles de financer l'acquisition d'armements, ne s'appliquent pas aux diamants extraits dans des conditions légales et dont l'origine est certifiée par le Gouvernement. Des mesures complémentaires ont été adoptées par la résolution 1343 de février 2001, qui interdit aux Etats membres des Nations unies d'importer des diamants en provenance du Liberia, quelle que soit leur origine. Plus largement, le processus du groupe de Kimberley, auquel la France participe activement, s'efforce de définir à l'échelle internationale des normes minimales de certification d'origine pour les exportations de diamants bruts, qui devraient permettre d'assurer à l'avenir la meilleure traçabilité possible. Enfin, le suivi de la mise en oeuvre par les Etats membres des Nations unies des sanctions visant la Sierra Leone et le Liberia est assuré par les comités des sanctions compétents du Conseil de sécurité. Chaque fois que cela a été nécessaire jusqu'à présent, le secrétaire général des Nations unies a, sur leur demande, mis à leur disposition des groupes d'experts. Celui sur le Liberia a été récemment rétabli pour une durée de cinq semaines en vue de soumettre un rapport complémentaire au Conseil de sécurité. La France plaide avec le Royaume-Uni pour la constitution d'un groupe unifié d'experts indépendants qui serait chargé, sous l'autorité du conseil de sécurité, de surveiller l'application des différents régimes de sanctions des Nations unies existant en Afrique, et d'enquêter à la demande du Conseil sur les trafics illicites de matières premières qui contribuent au financement de conflits.
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