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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Miossec * appelle l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la situation de l'adoption individuelle, notamment dans notre pays. Compte tenu du nombre très important des demandes formulées chaque année, beaucoup de personnes sont amenées à adopter un enfant dans un pays étranger et notamment au Vietnam. Or la France a signé avec ce pays, le 1er février 2000, une convention en matière d'adoption largement inspirée de celle de La Haye et prévoyant une large coopération entre ces deux pays. Cependant, il semble que dans les faits sa mise en oeuvre ne soit pas réellement effective. Ainsi, au mois d'octobre 2001, 12 dossiers seulement sur les 1 342 transmis à Hanoï étaient en cours de règlement. Le Gouvernement a, en outre, fait part de son souhait d'abandonner l'adoption individuelle et précisé que toute adoption devrait désormais passer par les organismes agréés pour l'adoption (OAA), ce que la convention franco-vietnamienne ne prévoit pas. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre afin de veiller, dans un souci de respect des personnes en attente d'une adoption et des engagements pris par la France, à la bonne application de la convention franco-vietnamienne en 2000.
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Texte de la REPONSE :
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La reprise des adoptions au Vietnam s'effectue lentement. Cette situation tient à plusieurs facteurs, dont un afflux massif des demandes après une suspension de deux années auquel les autorités vietnamiennes n'ont pu faire face malgré leur bonne volonté. En outre, les procédures nouvelles (renforcement de la réglementation, durcissement des contrôles...) sont plus contraignantes et plus longues qu'auparavant. Il est également constaté une contraction globale de l'adoption internationale au Vietnam qui se situe aujourd'hui autour d'un millier d'adoptions par an, tous pays confondus. Pour apporter une réponse aux familles qui sont dans l'attente d'adoption d'un enfant vietnamien et assurer un meilleur fonctionnement de la convention franco-vietnamienne, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, s'attache, en liaison avec M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à mettre en oeuvre toutes les mesures que son champ d'action lui permet. La ministre déléguée a rencontré la vice-présidente du Vietnam, Mme Nguyen Thi Binh. Au cours de cet entretien, il a notamment été décidé que des moyens administratifs pour l'instruction des dossiers par l'ambassade de France seraient débloqués. De son côté, la vice-présidente s'est engagée à améliorer le fonctionnement de l'autorité centrale vietnamienne. Le gouvernement français a aussi destiné des crédits au renforcement de la coopération au Vietnam, notamment en faveur des orphelinats. Il est également prévu d'ouvrir à l'adoption dix-huit nouvelles provinces vietnamiennes et de réunir prochainement le comité de suivi pour rechercher avec les autorités vietnamiennes des voies d'amélioration de la situation. Enfin, si des familles adoptives souhaitent se réorienter vers d'autres pays et poursuivre leur démarche à bref délai, une cellule d'information spécialisée est mise en place à la Mission de l'adoption internationale (MAI) afin de les conseiller et de les aider. Cette cellule peut être jointe du lundi au vendredi, entre 9 heures et 18 heures, au 01-43-17-89-35.
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