FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73156  de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  829
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  assurance maladie maternité : généralités
Tête d'analyse :  conventions avec les praticiens
Analyse :  orthophonistes. nomenclature des actes
Texte de la QUESTION : M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui faire connaître la suite qu'elle entend donner au projet de refonte des nomenclatures des actes concernant l'orthophonie.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N