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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc Laffineur. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Depuis huit jours, par un tour de passe-passe médiatique, le Gouvernement tente de faire croire aux familles françaises que sa décision de revenir sur la mise sous condition de ressources des allocations familiales constitue une grande avancée. Pour mieux éclairer nos concitoyens sur l'illusion de cette prétendue nouvelle politique en faveur des familles, je souhaite rappeler ce que ces dernières vont perdre à la fois par la reconduction des mesures prises l'année dernière et par la mise en oeuvre des décisions annoncées lors de la conférence de la famille: abandon de la réforme de l'impôt sur le revenu mise en place par le gouvernement Juppé, réforme qui, grâce à une diminution programmée, aurait permis à 1 350 000 familles supplémentaires de ne plus être imposables; réduction de moitié de l'allocation de garde d'enfant à domicile; diminution de l'aide aux emplois familiaux; augmentation de l'impôt sur le revenu pour les veuves et les personnes seules ayant élevé un ou plusieurs enfants; abaissement du plafond du quotient familial; report à onze et seize ans des majorations pour âge des allocations familiales. Au total, ces mesures vont représenter, en 1999, une perte de 20 milliards de francs pour les familles. Vos mesurettes ne leur permettront de recevoir que 2,7 milliards, soit sept fois moins. C'est sans doute cela la nouvelle politique de gauche de la famille ! Face à la vérité de ces chiffres, le Gouvernement croit-il vraiment convaincre les familles qu'il met en oeuvre une nouvelle politique pour elles ? («Oui !» sur les bancs du groupe socialiste. - Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, la réponse est: oui, nous croyons convaincre les familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Charles Cova. C'est vous qui le dites ! M. le secrétaire d'Etat à la santé. Et nous croyons même les avoir déjà convaincues. Les associations familiales participaient à la conférence du 12 juin. Elles ont toutes été plus ou moins convaincues (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... M. Charles Cova. Plus ou moins... M. Philippe Auberger. Et sûrement pas toutes ! M. le secrétaire d'Etat à la santé. ... par les mesures annoncées, que Mme la ministre de la solidarité vous a rappelées avant de partir pour le Sénat où elle va présenter la loi contre les exclusions, qui concerne aussi la politique familiale. A votre question polémique, je réponds donc oui: nous pensons convaincre les familles ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) M. le président. Nous en venons aux questions du groupe du Rassemblement pour la République. | |