FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73214  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  830
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  risques professionnels
Tête d'analyse :  prévention
Analyse :  éthers de glycol. utilisation
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'exposition aux éthers de glycol dans certains secteurs industriels. La toxicité avérée des éthers de glycol a conduit le gouvernement à interdire leur usage public par arrêté du 7 août 1997. Cependant cet arrêté ne s'applique pas à l'usage professionnel où l'évaluation des risques est décidée par l'employeur. Les professions les plus touchées sont la sérigraphie, la fabrication de circuits imprimés, la fabrication de peinture, le vernissage métallique... Aussi, il aimerait savoir quels changement pourraient être envisagés pour protéger ces professions.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N