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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'éducation nationale a déjà exprimé sa volonté et sa détermination de contribuer au développement de l'enseignement du secourisme, tant au niveau de ses personnels que de ses élèves, au sein des établissements scolaires. La formation à l'apprentissage des gestes de premiers secours des personnels et des élèves a pour but, notamment, de renforcer le dispositif de prévention, de protection et de soins des personnes lorsque des accidents surviennent dans les établissements scolaires, comme le rappelle le protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) qui a été publié au BO n° 1 du 6 janvier 2000. La formation aux premiers secours est un enseignement qui repose jusqu'à présent sur le principe du volontariat, tant pour les personnels formateurs de l'éducation nationale, titulaires du monitorat aux premiers secours, que pour les élèves désireux d'acquérir une formation dans ce domaine. Des textes (décret n° 91-834 du 30 août 1991 et arrêté du 29 juin 2001 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1991) précisent les modalités de la formation de base aux premiers secours, dont l'objectif est de permettre aux personnels et aux élèves d'acquérir les connaissances nécessaires à la bonne exécution des gestes destinés à préserver l'intégrité physique d'une victime en attendant l'arrivée des secours organisés (SAMU). Afin d'organiser le développement du secourisme auprès des élèves, le ministère de l'éducation nationale a consacré, ces dernières années, un effort financier important dans ce domaine afin de constituer dans chacune des académies des équipes de formateurs susceptibles de former et de recycler les moniteurs qui assurent les formations de base dans les établissements scolaires. A l'heure actuelle, l'ensemble des académies dispose d'un ou de plusieurs instructeurs nationaux de secourisme formés dans ce cadre. Cela doit permettre au ministère, en continuant et en intensifiant cette action, de pouvoir bénéficier dans un avenir très proche d'un réseau d'intervenants au sein des établissements scolaires capables d'apporter les premiers secours et de dispenser cet enseignement auprès des élèves. En outre, dans le cadre de l'éducation à la santé et à la citoyenneté, l'opération « Apprendre à porter secours » (note de service n° 97-151 du 10 juillet 1997), le ministre a développé un programme d'enseignement progressif des gestes qui sauvent dès l'école primaire selon trois grandes orientations : enseigner les gestes qui peuvent sauver la vie ; intégrer cette formation dans un projet interdisciplinaire conformément au programme de la classe ; établir un enseignement progressif en fonction du développement psychomoteur et de l'autonomisation de l'enfant. A l'issue de la scolarité obligatoire, l'élève est capable de reconnaître une situation d'urgence et de savoir protéger, alerter et effectuer certains gestes en attendant l'arrivée des secours organisés. Enfin, le ministère de l'éducation nationale mène actuellement une réflexion et une étude de faisabilité en partenariat avec le ministère de l'intérieur, en vue de rendre progressivement obligatoire la formation aux premiers secours pour tous les élèves de troisième dans les collèges.
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