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Texte de la QUESTION :
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M. Louis Guédon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'organisation du temps de travail pour les apprentis mineurs dans le secteur bâtiment. Ce secteur a besoin de renouveler les départs en retraite dans un contexte d'activité qui reste soutenu. La baisse démographique qui va s'amplifier dans les années à venir ne va pas manquer de poser des problèmes importants. En outre, plus de 150 entreprises n'ont pu trouver un jeune pour satisfaire leur projet de contrat d'apprentissage et d'emploi. Cette situation cède la place à une nouvelle inquiétude qui pourrait mettre en péril l'équilibre économique de ces entreprises. En effet, l'année dernière, plus de 500 jeunes de moins de dix-huit ans ont signé un contrat d'apprentissage dans des métiers du bâtiment à l'Aforbat. Cependant, depuis peu, le travail de ces jeunes apprentis est limité à 35 heures par semaine avec une organisation sur 7 heures par jour. Ce dispositif ne semble pas avoir pris en compte la spécificité de ce secteur, chaque entreprise du bâtiment ayant choisi une organisation spécifique dans le cadre de la réduction du temps de travail. Or l'activité de l'entreprise s'exerce par nature principalement sur les chantiers, d'où la nécessité d'un déplacement. Comment, dès lors, un apprenti peut-il faire une journée de 7 heures lorsque ses collègues en font 8 et comment traiter la journée RTT de congé pour les salariés avec les journées de travail de l'apprenti. Cette incohérence conduit le Gouvernement à envisager des demandes de dérogation et d'aménagement par les entreprises auprès des directions départementales du travail. Cette mesure est cependant jugée complexe par les entreprises et certaines ayant fait ce type de démarche se sont vu opposer un refus de la part de la DDTEFP. L'actuelle campagne de promotion pour les métiers de l'artisanat témoigne que ces entreprises sont dans l'attente d'une décision claire, simple et rapide à mettre en oeuvre. Or, par la voix de son président et de son directeur général, M. Jacques Venant et M. Loïc Peron, l'Aforbat Vendée estime que plus d'un tiers des entreprises pourrait renoncer à prendre un apprenti. Ils estiment que c'est l'avenir de l'apprentissage dans les métiers du bâtiment qui est en jeu aujourd'hui. Il lui demande donc de bien vouloir indiquer à la représentation nationale les mesures qu'elle entend mettre en place très rapidement afin d'accompagner au mieux le développement de ce secteur et permettre aux jeunes générations de s'engager pleinement dans le monde du travail.
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