FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73237  de  M.   Miossec Charles ( Rassemblement pour la République - Finistère ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  18/02/2002  page :  831
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  ANPE
Analyse :  perspectives
Texte de la QUESTION : Un certain nombre d'études ont récemment mis en évidence les insuffisances de l'Agence nationale pour l'emploi à remplir convenablement les missions qui lui sont dévolues. Cette situation tient à un certain nombre de facteurs et il n'est pas question de remettre en cause la compétence de ses employés. Cependant, le monopole de placement, dont bénéficie l'ANPE (art. L. 331-1), éliminant de fait toute situation de concurrence, semble pour une large part à l'origine de la lourdeur de cette structure. Une réforme s'impose donc afin de répondre de façon plus efficace aux sollicitations très nombreuses des demandeurs d'emploi. M. Charles Miossec demande donc à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui faire part de son sentiment et de ses intentions quant à la possibilité d'abandonner, dans une optique d'efficacité, de concurrence et d'économie de coût, le monopole de placement dont bénéficie l'ANPE.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Bretagne N