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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Chossy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conclusions du rapport de la Cour des comptes sur la gestion du risque accidents du travail et maladies professionnelles par la sécurité sociale. Le rapport pointe une nécessaire réforme de la gestion du risque dans son ensemble et dresse dans le même temps un constat implacable des dysfonctionnements et de l'efficacité du dispositif de prévention et de réparation des risques professionnels, avant de conclure à l'inexistence d'une politique d'ensemble en matière de risques professionnels. On ne peut que déplorer l'attentisme du Gouvernement sur ce dossier, alors que les associations représentatives des accidentés du travail prônent de longue date une réforme du système de prévention. Elles attendent de voir quelles suites elle entend donner à ce constat de carence de la politique de prévention et de réparation des risques professionnels. Le Gouvernement ne peut plus se contenter de laisser seuls les partenaires sociaux négocier un compromis social sur la santé au travail, alors qu'il s'agit d'un domaine important de la santé publique. En conséquence, il lui demande quelle politique elle compte mettre en oeuvre afin de prendre en compte les revendications des organisations syndicales et patronales.
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