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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre-André Wiltzer appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la diminution progressive de la place accordée à l'aviation légère et sportive dans l'espace aérien français. En réponse à l'accroissement du trafic aérien commercial, d'une part, et dans le contexte de renforcement de la protection des lieux sensibles par le plan Vigipirate d'autre part, la direction de la navigation aérienne réduit progressivement les volumes de l'espace aérien qui étaient jusqu'à présent utilisés librement par l'aviation légère et sportive. Par ailleurs, des mesures de limitations ponctuelles se trouvent prolongées dans le temps sans justification apparente, au point que la Commission nationale de sécurité de la circulation aérienne, constatant certaines dérives, a pris soin de recommander dans son dernier rapport de protéger les flux importants de transport public sans pour autant pénaliser l'aviation légère. Alors que d'autres pays recherchent des solutions technologiques pour améliorer la sécurité et la cohabitation entre vols commerciaux, vols militaires et vols de loisirs, la multiplication des contraintes et la réduction de l'espace aérien risquent de conduire à plus ou moins long terme à la fermeture de tous les aéro-clubs français. C'est pourquoi il lui demande s'il est disposé à donner toutes instructions aux autorités de la navigation aérienne pour que soit engagée une véritable concertation avec les associations représentatives des sports aériens pour mettre au point des règles claires et équitables d'utilisation des différentes classes d'espace.
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Texte de la REPONSE :
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Si les possibilités d'accès de l'aviation légère à l'espace aérien sont en France plus larges que dans les autres pays européens, des adaptations s'avèrent inéluctables afin d'améliorer le niveau de sécurité, prenant en compte l'évolution des aéronefs, leurs performances et notamment l'augmentation considérable du trafic commercial. En région parisienne en particulier, l'importance du trafic commercial et les différences de vitesse d'évolution ont, depuis longtemps, conduit à imposer des restrictions d'accès afin de séparer les avions légers des avions de ligne. Aussi, la mise en oeuvre du nouveau dispositif de circulation aérienne en région parisienne a-t-elle amené à revoir les dispositions applicables auparavant. Ainsi, depuis le 21 mars 2002, certaines portions d'espace aérien au-dessus de 2 000 mètres sont désormais réservées au trafic aérien commercial. En outre, depuis deux ans, l'administration de l'aviation civile a engagé la révision de contours de l'espace aérien et des services rendus aux usagers à l'approche des grands aéroports de province, tenant compte de deux orientations. La première réside dans la séparation des avions légers évoluant en vol à vue des avions commerciaux qui volent aux instruments. La seconde consiste à réserver aux pratiquants de l'aviation légère et sportive des portions d'espace en basse altitude libres de contraintes. Ces deux orientations ont pu être mises en oeuvre avec succès en région lyonnaise au mois d'avril 2001. Leur application aux espaces aériens autour de l'aéroport de Toulouse est programmée pour le mois d'avril 2002. Les fédérations représentatives des usagers de l'aviation légère et sportive sont associées, au niveau national et régional, à la préparation, à l'information préalable des pilotes, à la mise en oeuvre et au suivi de ces évolutions. Afin d'améliorer cette concertation, ses modalités vont être prochainement revues.
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