11ème législature

Question N° : 7329	de  M.   Dosé François ( Socialiste - Meuse )	QE
Ministère interrogé :	équipement et transports
Ministère attributaire :	équipement et transports
	Question publiée au JO le :  08/12/1997  page :  4443
	Réponse publiée au JO le :  20/04/1998  page :  2264
Rubrique :	déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :	automobiles et cycles
Analyse :	lutte et prévention. gaz naturel. homologation de technologies
Texte de la QUESTION :	Considérant la demande des usagers, des citoyens, des décideurs... les constructeurs d'autobus aujourd'hui tentent d'exploiter au maximum les qualités propres au gaz naturel. En matière de motorisation, le choix de technologies performantes permet des rendements proches de ceux du diesel à un excellent niveau de dépollution à la source, même sans catalyseur. D'ici à fin 1998, 80 à 150 bus devraient rouler au gaz naturel en France. La demande d'agrément déposée par certaines firmes automobiles, par exemple Evobus, Ligny-en-Barrois 55, tendant à la motorisation au gaz naturel de véhicules de transports en commun a souvent du mal à aboutir dans des délais raisonnables M. François Dosé attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement afin de savoir comment le Gouvernement compte favoriser les démarches d'homologation pour que les exploitants de lignes disposent d'un choix réel dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	L'homologation des véhicules est la procédure administrative permettant de vérifier la conformité des véhicules à la réglementation technique de sécurité et de protection de l'environnement. S'agissant des autobus urbains, la motorisation au gaz en général et au gaz naturel en particulier est favorable à l'environnement. Le Gouvernement encourage la promotion de ces véhicules sur les lignes de transport, même si l'usage du gaz et son stockage posent un certain nombre de problèmes de sécurité qui font l'objet d'une réglementation nationale provisoire, dans l'attente de l'adoption d'une réglementation européenne à l'élaboration de laquelle les services techniques français prennent une part active. Les services techniques de l'administration centrale n'ont été informés d'aucune difficulté pour l'homologation des autobus au gaz et vont prendre contact sur ce point avec la société Evobus.

SOC 11 REP_PUB Lorraine O