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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les anomalies existantes dans le classement des communes françaises dans les catégories « communes rurales » et « communes urbaines ». Malgré les demandes répétées de nombreux élus, les modifications indispensables pour redonner de la cohérence à ces classements ont été gelées plusieurs années dans l'attente du recensement général de la population de 1999. Celui-ci est intervenu il y a maintenant plus de 2 ans et les résultats ont été publiés et sont déjà pris en compte pour le calcul de la DGF des communes, Malgré cela le classement « commune rurale » ou « commune urbaine » semble n' avoir toujours pas évolué. Ainsi en Savoie, la 4e ville du département, La Motte-Servolex, avec plus de 10 000 habitants, située dans la communauté d'agglomération de Chambéry, ville dont elle est contiguë, est toujours officiellement une commune rurale. Dans le même temps, une commune comme La Rochette, d'à peine 3 500 habitants, dans une zone rurale d'objectif 2 de l'Union européenne est une commune urbaine tout comme la commune de Modane située en zone de revitalisation rurale et marquée par un très fort déclin démographique. Compte tenu de l'importance de ce classement pour la détermination du taux d'un certain nombre d'aides publiques de l'Etat, des régions ou des départements, il souhaite connaître le délai dans lequel ce classement sera revu et la concertation qui sera engagée avec les élus pour éviter de nouvelles incohérences.
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