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Texte de la QUESTION :
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Différents accidents ou catastrophes ont permis de constater concrètement l'ampleur du problème posé aux victimes par les délais, parfois excessifs, de règlement des sinistres par les assureurs. Devant de telles difficultés, ces victimes se trouvent en position d'infériorité et sont en fait dépourvues de moyens d'action simples, rapides et peu onéreux. M. Bruno Bourg-Broc demande en conséquence à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie s'il ne lui paraît pas souhaitable de mettre en place un délai maximum de règlement d'un sinistre à compter de sa date de déclaration par l'assuré.
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