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Rubrique :
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transports ferroviaires
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Tête d'analyse :
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tarifs réduits
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Analyse :
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carte famille. conditions d'utilisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Guy Teissier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conditions restrictives d'utilisation de la carte famille accordée par la SNCF aux familles de militaires. Cet avantage qui a été concédé aux militaires à l'occasion de la 58e session du conseil supérieur de la fonction militaire permet aux familles d'obtenir une réduction sur les transports SNCF pouvant aller jusqu'à 50 % du prix du billet. Cependant cette réduction ne s'applique que lorsque le militaire voyage avec sa famille. De fait, lorsque les militaires sont envoyés en missions extérieures, et ce pour de nombreux mois ou semaines, leurs familles pendant ce temps ne peuvent plus profiter de la réduction sur les transports. C'est pourquoi il lui demande de lui préciser quelles mesures il compte prendre pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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La tarification octroyée par la carte « famille » est une offre commerciale de la SNCF, qui, de ce fait, en fixe librement la nature et la portée. Il convient de la distinguer de la réduction conventionnée accordée aux militaires en contrepartie de leurs astreintes de mobilité. Cette tarification préférentielle s'applique sous réserve expresse que la carte de circulation « famille » soit présentée en même temps que le titre de réduction du militaire dont elle n'est qu'un complément. L'élargissement des conditions d'utilisation de ce tarif « famille » n'est pas envisagé actuellement car il placerait les familles de militaires dans une situation détachée de celle des autres usagers de la SNCF.
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