FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73374  de  M.   Thomas Jean-Claude ( Rassemblement pour la République - Marne ) QE
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1023
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  déchets, pollution et nuisances
Tête d'analyse :  eau
Analyse :  pollutions agricoles. nitrates. seuil de nocivité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Thomas attire l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la question du dosage du taux de nitrate dans l'eau. La réglementation actuelle impose de ne pas dépasser 50 mg de nitrate par litre d'eau. Or certains experts prétendent qu'un taux de nitrate supérieur à ce dosage ne serait nullement nocif à la santé de l'homme mais au contraire utile pour lutter contre certaines carences. Il lui demande si la réglementation actuelle est sujette à évolution.
Texte de la REPONSE :
RPR 11 Champagne-Ardenne N