FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 73376  de  M.   Aschieri André ( Radical, Citoyen et Vert - Alpes-Maritimes ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères, coopération et francophonie
Question publiée au JO le :  25/02/2002  page :  1019
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Azerbaïdjan
Analyse :  Haut-Karabakh. droits de l'homme
Texte de la QUESTION : M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le traitement infligé aux personnes appartenant à l'opposition au pouvoir en place en Azerbaïdjan. Plusieurs membres actifs de l'opposition ont ainsi été détenus durant de courtes périodes, et dans la région du Haut-Karabakh, des prisonniers politiques ont subi de mauvais traitements durant leur détention. Il lui demande donc s'il entend intervenir auprès du Gouvernement azéri alors que la candidature de l'Azerbaïdjan est actuellement en cours de traitement au Conseil de l'Europe.
Texte de la REPONSE :
RCV 11 Provence-Alpes-Côte-d'Azur N